Exonération de CFE, CVAE et TFPB pour les activités commerciales dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV)
BOFIP Actualités du 19 juin 2015
Les activités commerciales existantes ou créées dans les Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) peuvent bénéficier d’exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE), de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).
L’exonération des commerces situés dans les QPV est réservée aux entreprises de moins de 10 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel ou le total bilan n’excède pas 2 millions d’euros.
L’exonération s’applique pendant cinq ans.
Nous vous invitons à nous consulter si votre entreprise se situe dans un Quartier Prioritaire de la ville.
A bientôt,
L’équipe INTEGRAL.